Groupe des canonistes francophones de Belgique

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Les normes universelles en vigueur 

Deux codes de droit canonique à champ d’application universel coexistent actuellement, l’un pour l’Eglise catholique latine (1983), l’autre pour les Eglises catholiques orientales (1990). Depuis leur entrée en vigueur, ces deux codes n’ont été modifiés que de façon très ponctuelle.
Le Code de 1983 (en hypertexte français avec indexation des occurrences via le Saint-Siège)
Le Code de 1983 (avec un choix utile de références croisées aux Codes de 1917, de 1990 ainsi qu'aux sources conciliaires via le site*** catho.org)
Le Code de 1990 des canons des Eglises orientales avec indexation des occurrences
Les réponses interprétatives du Conseil pontifical pour les textes legislatifs, offrant aussi l’ensemble des travaux préparatoires des Codes
Normes canoniques postérieures à la promulgation du Code de 1983 (Via la PUSC).
 Normes canoniques hors codification ( 3*** via l’Université Grégorienne) 
Le Code de 1983 avec ses interprétations authentiques mises à jour, via le site du dr Edward Peters ****)
http://www.intratext.com/X/FRA0037.HTMhttp://catho.org/9.php?d=fjhttp://www.intratext.com/X/FRA0361.HTMhttp://www.intratext.com/X/FRA0361.HTMhttp://www.delegumtextibus.va/content/testilegislativi/it/attivita/interpretazioni.htmlhttp://www.delegumtextibus.va/content/testilegislativi/it/attivita/interpretazioni.htmlhttp://www.pusc.it/codex/http://www.pusc.it/codex/http://www.iuscangreg.it/diritto_universale.phphttp://www.canonlaw.info/citationsfreenotes1.htmshapeimage_2_link_0shapeimage_2_link_1shapeimage_2_link_2shapeimage_2_link_3shapeimage_2_link_4shapeimage_2_link_5shapeimage_2_link_6shapeimage_2_link_7shapeimage_2_link_8shapeimage_2_link_9


Les sources historiques


La première codification du droit canonique est entrée en vigueur en 1918. Elle condensait une pratique normative progressivement assemblée au sein du Corpus Iuris Canonici, officialisé au XVIe siècle et dont le premier grand oeuvre remontait à la compilation privée du Décret de Gratien au XIIe siècle. Voyez à titre d’illustration :

  1. Le Décret de Gratien (1141) (Histoire du droit - la version intégrale et cherchable d'un des textes fondateurs de la science canonique (en latin), via la Bayerische StaatsBibliotek)

  2. Les décrets du Concile de Trente (1563) (Histoire du droit - la version progressivement intégrale, via un site personnel)

  3. Le Denzinger 1996 en texte intégral latin-français(via la section "magistère" "compilation" de la remarquable bibliothèque de catho.org)

  4. Le Code de 1917


Autres sources


Diverses références sont fondamentales pour l’interprétation du droit canonique contemporain. On renverra notamment aux suivantes :

  1. Le Concile Vatican II Via le site de Port St Nicolas

  2. Le catéchisme de l'Eglise catholique

  3. Les allocutions du Pape Jean-paul II au Tribunal de la Rote Romaine

  4. Les allocutions à la Rote du Pape Benoît XVI

  5. Les allocutions à la Rote du Pape François

  6. Site du Conseil pontifical pour les textes législatifs

  7. Acta Apostolicae Sedis

  8. Liste des Concordats signés avec les Etats (via le web du Dr Ulrich Rhode)

  9. Au surplus, voy. le Site du Saint Siège


Sources de droit canonique particulier


Les codes de droit canonique à champ d’application universel ne constituent qu’une partie des normes de l’Eglise catholique. Il convient d’y adjoindre les normes découlant de l’autonomie de chaque diocèse et de chaque congrégation religieuse.