Des normes anciennes…
une efficacité nouvelle ?
Le mariage
en droit
canonique
Dans son Exhortation apostolique Amoris laetitia (2016), le pape François conclut deux sessions (2014 et 2015) du synode des Evêques relatifs à la famille et au mariage, ainsi qu'à la crise d'échecs qui se répand dans nos sociétés. Les enjeux profonds sont multiples, anthropologiques, théologiques, psychologiques, mais aussi accessoirement canoniques. Entre les deux moments synodaux, de nouvelles normes canoniques ont été promulguées par le Pape concernant les procédures de déclaration de nullité de mariage (MP Mitis Iudex).
Quels enjeux pour le droit canonique du mariage contemporain ?
✤ Comment repenser le caractère canonique de mariages purement civils voire de cohabitations pérennes entre personnes croyantes ?
✤ Comment l”Eglise peut-elle entendre et accompagner les couples en difficulté qui la sollicitent ? Les garanties d'une démarche juridique sont-elles utiles ou constituent-elles des vestiges procéduriers ? Les abandonner au profit d”un accompagnement purement pastoral garantit-il contre les risques d”arbitraire et de perte de repères ?
✤ Une tradition canonique millénaire tente de rendre compte de la difficulté des couples en se limitant à l”examen des conditions dans lesquelles se trouvait ce couple au moment de la formation du mariage, honorant ainsi l”indissolubilité des seuls mariages valides. Faut-il affiner le lien entre les conditions de rupture et leur lien avec des indices déjà présents à l”origine de l”union ?
✤ Les vingt-quatre cas de nullité de mariage excluent historiquement de se prononcer sur des données incommensurables que seraient par exemple l”intensité de l”amour conjugal ou l”intensité de la foi religieuses des couples. L”individualisme et la sécularisation de certaines sociétés occidentales doit-elle conduire à inverser ces présomptions ?
✤ L”accélération des procédures ecclésiales est-elle une fin en soi, dans la ligne des évolutions étatiques des procédures en divorce ? L”inscription dans le temps des procédures ecclésiales ne peut-elle se penser précisément comme occasion d” accompagnement et d”anamnèse ?
✤ Comment poser le statut canonique des catholiques divorcés-remariés-civils sans faire de ceux-ci les otages d”un contentieux intra-ecclésiastique, notamment entre différents groupes de clercs (théologiens ou canonistes) ?
On trouve ici les principaux dispositifs spécifiques au droit canonique et des analyses des normes récentes.
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2018 - Instruction Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial : assure l'ouverture et l'adaptation des études de droit canonique aux personnes appelées à accompagner les couples en difficultés
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2017 - Exhortation apostolique Amoris laetitia : quoique ne comportant pas de dispositif canonique, ce document magistériel du Pape indique la nécessité d'une plus grande attention au discernement de chaque situation matrimoniale
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2015 - MP Mitis Iudex : assure une accélération des procédures de nullité, accroît le rôle de l'Evêque pour les "cas évidents" et prévoit un meilleur accompagnement des couples en difficultés
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2016 - MP De concordia inter codices : assure une modification du Code latin, notamment quant à la forme du mariage avec des catholiques orientaux.
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2012 - Note explicative relative au divorce orthodoxe : le Conseil pontifical pour les textes législatifs indique la nécessité d'une nouvelle procédure conforme au droit canonique catholique.
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2009 - MP Omnium in Mentem. supprime en droit du mariage la notion de fidèles "ayant quitté l'Eglise par acte formel" ce qui a pour effet notamment (et apparemment de façon paradoxale) de priver de toute portée canonique les mariages purement civils de ce type de fidèles
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2005 - Instruction Dignitatis conubii récapitule les procédures de déclaration de nullité pour accroître leur qualité, et prévoit par ailleurs l'applicabilité canonique de leurs droits religieux propres aux non-catholiques.
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2003 - Interprétation authentique du c. 915- Le Conseil pontifical pour les textes législatifs confirme l'applicabilité de ce canon aux catholiques divorcés-remariés sans nullité de la première union.
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1983 - Nouveau code de droit canonique - met en oeuvre la nouvelle anthropologie personnaliste du mariage chrétien portée par le Concile Vatican II, notamment par une définition nouvelle du mariage comme "communauté de toute la vie" , et par l'instauration de nouveaux chefs de nullité : pour manœuvres mensongères (dol), pour erreur sur une qualité essentielle du conjoint ou encore pour défaut de discernement de l'un ou de l'autre.
HISTORIQUE SYHTHETIQUE DES MODIFICATIONS RECENTES
DU DROIT CANONIQUE
RELATIF AU MARIAGE
INDICATIONS BELGES SUR LE
DROIT CANONIQUE
RELATIF AU MARIAGE
Le Code de droit canonique prévoit que les Conférences épiscopales peuvent préciser leurs propres options dans certaines matières. Il n'y que très peu de normes de droit canonique, spécifiques à l'Eglise en Belgique, à propos du mariage.
L'âge requis pour la mariage, les formes de préparation au mariage, les modalités de ban, la procédure d'autorisation de mariage mixte font ainsi l'objet de règles particulières. En particulier, les Evêques de Belgique ont adopté en 2017 un nouveau formulaire de mariage, en suite à l'Exh. ap. Amoris Laetitia.
Au surplus, le can. 1071 (§1, 2°) — qui énonce l'interdiction de célébrer canoniquement un mariage "qui ne peut être reconnu ou célébré selon la loi civile" — conduit à appliquer au mariage religieux les conditions de recevabilité du droit belge du mariage civil, et notamment que "Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu" (art. 21 al. 2 de la Constitution; art. 267 du Code pénal belge).
La chronologie de procédures civiles et canoniques subséquentes ne font l'objet d'aucunes normes spécifiques ni en droit canonique ni en droit belge. L'usage des officialités européennes est de suspendre les procédures éventuelles de nullité canonique du mariage religieux, au prononcé d'un divorce civil (entendu en droit canonique comme une séparation de corps, can. 1151 et 1692).
INDICATIONS GENERALES SUR LE DROIT CANONIQUE
RELATIF AU MARIAGE
Le droit canonique du mariage régule aujourd'hui environ 100.000 déclarations de nullité canonique par an dans le monde.
La tradition canonique a construit progressivement, et en particulier depuis le XIIe siècle, vingt-quatre chefs de nullité et quatre causes de dissolution, qui permettent une 'nouvelle' union religieuse, à la suite d'un dispositif ecclésial particulier (devant une officialité du diocèse ou interdiocésaine).
Une vaste littérature, scientifique mais aussi de vulgarisation, accompagne cette régulation religieuse. De nombreux sites web, notamment diocésains, proposent des guidelines de compréhension de la norme canonique du mariage chrétien.
On renvoie ici aux adresses utiles en Belgique.
POUR ALLER PLUS LOIN
SUR LE DROIT CANONIQUE
RELATIF AU MARIAGE
Le GCF propose ici un choix de quelques ouvrages de droit canonique en éditions francophones, dont certaines publications des membres du GCF sur le sujet.
